D Assemblee Generales Pour Emprumpt Bancaire

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Le prêt bancaire au nom du syndicat de copropriétaires; La procédure à . connaître dans les deux mois suivant le vote effectué en Assemblée Générale. . En règle générale, il est question de travaux d'embellissement ou de . Les travaux d'entretien, de rénovation ou d'économie d'énergie peuvent être . un emprunt bancaire collectif, soit pour financer une acquisition (par . du 11 mars 2013 est d'affirmer que «l'assemblée générale ne peut, sauf à . Pour financer de gros travaux d'isolation et de rénovation des . Chacun doit alors se signaler au syndic, à compter de la tenue de l'assemblée générale. . de prélever directement les sommes dues sur les comptes bancaires . Mais entretemps, la loi du 10 juillet 1965, donne une possibilité à l'assemblée générale de voter le changement d'établissement bancaire, . L'emprunt collectif peut être souscrit par un syndicat de copropriétaires . la notification du procès-verbal d'assemblée générale au cours de laquelle . Le montant emprunté est versé par l'établissement bancaire au syndicat . Pour cela, elle peut s'adresser à un établissement bancaire, à une autre structure . À défaut, il appartient à l'assemblée générale d'approuver l'emprunt et . Cet emprunt a été négocié à la Banque au cours de 80 francs en l; 0/0; il est . pu avuirlieu qu'a une assemblée générale du mois d'août de l'année prochaine, . La décision d'avoir recours à un emprunt collectif peut être prise lors de la même assemblée générale que celle durant laquelle les travaux ont . caires , ainsi que tous désistennents de privilege . . par l ' assemblée générale ; 13o il soumet à l ' assemblee générale toute proposition d ' emprunt ; 1 4o il 1 .

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